Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 177 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. L’administrateur élu avant l’entrée en vigueur du présent règlement continue à représenter la région pour laquelle il a été élu jusqu’à l’expiration de son mandat.
Décision 98-11-26, a. 3.
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